Re: Re:_[onem]_propriété_des_données

["William Trambouze" <Odile.William@...>]

Bonsoir,

euh... je ne me revendique aucune propriété sur ce que j'ai dit donc si tu penses mes propos utiles (et utilisables), c'est avec grand plaisir que je t'en cède les droits !! ;o)

Bien à tous,


William Trambouze
site papillons et autres : http://www.obs.u-bordeaux1.fr/planetologie/dobrijevic/Naturalisme/index.html



  
======= le 2005-09-06, 21:42:35 vous écriviez: =======

>Je ne suis pas mécontent d'avoir (re)lancé ce débat car il apparaît qu'il y a encore pas mal à en dire, même s'il a fait l'objet d'heures de négociations diverses.
>
>Tout d'abord, je tiens à signaler à Jean-Michel que je suis au moins autant que lui attaché à la diffusion des informations naturalistes, c'est à dire pas seulement les données, mais aussi les analyses et conclusions qu'on peut en tirer. Bien des associations ont dans leurs statuts des objectifs de diffusion, de sensibilisation et d'information qui nécessitent qu'elles puissent utiliser ce qu'elles recueillent et les interprétations qu'elles en font : on pourrait parler ici, puisque le mot a été utilisé à plusieurs reprises, "d'expertise citoyenne". Je suis aussi fréquemment en butte à certains naturalistes qui gardent jalousement "leurs" stations et qui viennent ensuite se plaindre des méchants aménageurs de tous poils qui les ont détruites en toute ignorance (innocence ?). Il y a donc, cher Jean-Michel, dans ton petit message ci-dessous, une interprétation de mon point de vue qui me semble erronée, car je crois que nous sommes plutôt sur la même longueur d'onde.
>
>Quant au sens de l'article que j'ai reproduit, il me paraît beaucoup plus ambigu, j'en veux pour preuve les interprétations assez contradictoires auxquelles il a donné lieu. De ces échanges, je retiens la nécessaire distinction entre les données brutes et leur commentaire. Néanmoins, si je comprends l'intérêt commercial qu'elle peuvent présenter pour un opérateur privé tel un industriel de l'éolien par exemple, je ne vois pas bien pour quelle raison l'ONF et, a fortiori, État souhaite s'approprier ne serait-ce que les commentaires issus de telles études (il est vrai que je suis un indécrottable archaïque qui ne croit pas aux vertus universelles du sacro-saint Marché ! Mais c'est un autre débat qui n'a pas sa place ici !!).
>
>Dans la situation antérieure, il était convenu implicitement une espèce de "co-propriété" des données et des documents, chacune des parties pouvant les utiliser à sa guise, ce qui me paraissait assez équilibré et répondre assez bien aux conditions indiquées par Thierry dans son premier message. L'article 9 de son second message me satisfait tout à fait, mais, dans l'article 10, déjà la propriété étendue aux listes me semble sujette à caution et un peu contradictoire : celles-ci ne sont-elles pas des données brutes ?
>
>Par ailleurs, je crois qu'il y a aussi un élément qui est peu apparu dans le débat, c'est celui des sous ! En effet, les sommes versées aux associations pour ces travaux ne représentent en aucune manière une rémunération du travail réalisé par les membres des associations (même s'il peut parfois y avoir des dérapages), il ne s'agit le plus souvent que de couvrir des frais. Je ne vois pas comment un bureau d'étude pourrait réaliser un travail de cette nature pour ces sommes-là en rémunérant normalement son personnel et en couvrant l'ensemble de ses frais, c'est pourquoi la comparaison avec les BE ou les labo n'est pas vraiment pertinente. La rémunération des membres des associations c'est notamment de pouvoir utiliser les résultats de leurs travaux comme ils l'entendent. Quand les financeurs publics pourront ajouter au moins un zéro aux sommes consenties pour ce type de travail, on pourra peut-être reprendre le débat sur d'autres bases.
>
>Mon objet en lançant ce débat n'était pas de rechercher une entremise avec nos partenaires de l'ONF, avec qui j'entretiens personnellement depuis très longtemps des relations amicales (dont je pense qu'elles se poursuivront en tout état de cause !), mais de rechercher des avis sur cette question pour pouvoir proposer une autre rédaction de la fameuse convention. Je pense proposer de reprendre d'une part les termes de l'article 9 du message de Thierry cité plus haut et d'autre part ceux du message de William (s'il me le permet malgré la propriété intellectuelle qu'il peut revendiquer à leur égard !!) : 
>interdiction de communiquer les résultats tant qu'ils n'ont pas été présentés aux financeurs. Par contre, une fois ce rendu effectué, les résultats sont publics et consultables dans des lieux publics. Ensuite, leur utilisation est soumise à la règle de la propriété intellectuelle : on n'utilise pas des résultats sans citer leur(s) financeur(s) et la source d'où ils émanent (le rapport, les cartes, ...).
>
>Et puis je remercie Thierry de sa proposition, je t'adresserai la convention en question et aussi ma proposition, espérant que notre discussion puisse aussi servir à d'autres.
>
>Amitiés et merci à tous.
>
>Pierre Frapa
>pfrapa@xxxxxxx
>
>--------------------------------------------------------------------------------
>
>
>  ----- Original Message ----- 
>  From: fatonjm@xxxxxxx 
>  To: onem@xxxxxxxxxxxxxxx 
>  Sent: Monday, September 05, 2005 8:48 PM
>  Subject: Re : [onem] propriété des données
>
>
>
>  Dans un e-mail daté du 2/09/05 17:01:23, pierre.frapa@xxxxxxxxxxxxxxxx a écrit :
>
>
>
>    "Utilisation des résultats - Propriétés
>    L'ONF aura la propriété exclusive des documents qui lui auront été remis en
>    exécution de la présente convention. Il pourra disposer pour ses besoins
>    propres ou pour ceux d'autres collectivités publiques de tous les résultats ou
>    travaux décrits aux articles 1 et 2 après avoir sollicité et obtenu
>    l'autorisation de l'état, commanditaire de l'étude.
>    Le prestataire pourra utiliser tout ou partie de ces résultats à condition de
>    recueillir préalablement et par écrit l'accord de l'ONF et de l'état."
>
>    Cette appropriation exclusive des données me paraissent non seulement
>    inacceptables mais je me demande même si elles sont légales.
>
>
>
>  L'ONF, dans ce cas, ne fait pas référence aux DONNÉES BRUTES, mais précisément aux RÉSULTATS (conclusions élaborées de l'expertise j'imagine). Il est donc parfaitement inexact de supposer que l'ONF veut faire main basse sur les données brutes des observateurs. L'interprétation de Pierre est donc erronée.
>
>  Je sais que les naturalistes et leurs associations sont plutôt "paranos" dès que l'on parle de "données". Il faut donc éviter d'en rajouter une couche et de faire courir des fausses infos.
>
>  D'une manière générales, les naturalistes ont intérêt à mutualiser les données et à en faire une large diffusion vers le grand public et vers les décideurs. Je me heurte à longueur d'année à une minorité de personnes qui imaginent le pire (et par leurs positions de principe très négative parviendraient à bloquer tout travail en commun). 
>
>  Le moyen le plus le plus sain de tordre le coup aux fantasmes et de clarifier la question de propriété des données brutes ne semble être d'affirmer les principes suivants :
>  - Le seul propriétaire des données brutes est l'observateur, il reste parfaitement libre de les utiliser comme il l'entend,
>  - Il met à disposition ses données gratuitement pour le bien de la protection de la nature.
>  - Personne n'a le droit de vendre ces données, y compris les associations.
>  (Ces principes sont ceux de la station ornithologique de Sempach en Suisse par exemple).
>
>  *********************
>  Jean-Michel Faton
>  Les Garis
>  F26120 LA BAUME CORNILLANE
>  Tél. perso : 04 75 60 30 03
>  Tél. bureau : 04 75 62 65 60
>  www.sympetrum.org
>
>
>  "Liste gérée par l'Observatoire Naturaliste des Ecosystèmes Méditerranéens (ONEM). Afin d'avoir une meilleure connaissance de ce réseau et de ses projets, allez sur le site : http://www.onem-france.org ."
>
>  Archives de ce groupe : http://www.onem-france.org/forums/onem/mail1.html 
>
>
>
>------------------------------------------------------------------------------
>  Liens Yahoo! Groupes
>
>    a.. Pour consulter votre groupe en ligne, accédez à :
>    http://fr.groups.yahoo.com/group/onem/
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>    b.. Pour vous désincrire de ce groupe, envoyez un mail à :
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>      
>    c.. L'utilisation de Yahoo! Groupes est soumise à l'acceptation des conditions d'utilisation. 
>No virus found in this incoming message.
>Checked by AVG Anti-Virus.
>Version: 7.0.344 / Virus Database: 267.10.19/92 - Release Date: 07/09/2005

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