Re: [onem] propriété des données

[Jean-Laurent_Hentz <jean-laurent.hentz@...>]

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Bonjour,

Premi=E8re info : cette appropriation existe d=E9j=E0, semble-t-il, avvec =
=20
la Diren dans certaines r=E9gions. Si mes infos sont bonnes, la Diren=20=20
Aquitaine a command=E9 une =E9tude sur les oiseaux de Dordogne (type=20=20
inventaire si mes souvenirs sont bons), avec la sp=E9cificit=E9 que la=20=20
LPO ne pouvait utiliser "ses" donn=E9es qu'apr=E8s un temps de 6 mois ou =
=20
1 an, quelquechose comme =E7a.

Il faut vraiment affirmer que le travail rendu par une asso =E0 un=20=20
partenaire, quel qu'il soit, est un travail d'expertise.

A mon sens, on ne doit pas vendre des donn=E9es (ou les acheter pour le =
=20
commanditaire) mais un rapport, un document, dont les termes m=EAmes=20=20
peuvent =EAtre soumis =E0 convention, mais certainement pas les donn=E9es =
=20
qui ont permis de l'=E9laborer.

Qui se voit demander =E0 l'observateur X (qui a trouv=E9 un nid d'Urubu =
=20
flamboyant, esp=E8ce tr=E8s rare dans la Dr=F4me et l'Is=E8re r=E9unies, qu=
i a=20=20
"donn=E9" sa donn=E9e - ou plut=F4t transmise en pensant que l'asso serait =
=20
un "gestionnaire" avis=E9 d'une base de donn=E9es r=E9gionale) de ne pas =
=20
utiliser son observation pour une publication quelconque sans accord=20=20
=E9crit d'un commanditaire dont X n'a jamais entendu parler ?

L'argent, dans notre bas-monde associatif, avec toutes ses sources=20=20
potentielles, induit plein de choses auxquelles il serait bon de=20=20
penser =E0 deux fois, et =E9ventuellement d'=EAtre (en tant qu'asso) assez =
=20
honn=EAte pour expliquer tout =E7a =E0 l'ensemble des fournisseurs de=20=20
donn=E9es (=3D les observateurs) et bien mettre en avant que =E7a servirait=
=20=20
=E0 gagner des sous etc.

En tout cas, le message de Pierre relance une fois de plus une=20=20
discussion int=E9ressante sur les donn=E9es...

Je suis tr=E8s curieux de conna=EEtre tous autres t=E9moignages concernant =
=20
une "appropriation" de donn=E9es diffus=E9es par une asso...

Jean-Laurent Hentz
Beaucaire (30)

Le 2 sept. 05 =E0 17:57, Pierre Frapa - [Parc naturel r=E9gional du=20=20
Luberon] a =E9crit :

> Bonjour,
>
> A titre associatif je participe =E0 des inventaires entomo depuis=20=20
> plusieurs
> ann=E9es, notamment pour le compte de l'ONF, les relations avec les=20=20
> repr=E9sentants
> ont toujours =E9t=E9 tr=E8s cordiales, voire amicales.
>
> Nous venons de recevoir une nouvelle proposition de convention,=20=20
> sous une forme
> nouvelle, nettement plus administrative que pr=E9c=E9demment. Mais il y =
=20
> a surtout
> une grande nouveaut=E9 sous la forme de l'article que je recopier in=20=20
> extenso
> ci-dessous :
> "Utilisation des r=E9sultats - Propri=E9t=E9s
> L'ONF aura la propri=E9t=E9 exclusive des documents qui lui auront =E9t=
=E9=20=20
> remis en
> ex=E9cution de la pr=E9sente convention. Il pourra disposer pour ses=20=20
> besoins
> propres ou pour ceux d'autres collectivit=E9s publiques de tous les=20=20
> r=E9sultats ou
> travaux d=E9crits aux articles 1 et 2 apr=E8s avoir sollicit=E9 et obtenu
> l'autorisation de l'=E9tat, commanditaire de l'=E9tude.
> Le prestataire pourra utiliser tout ou partie de ces r=E9sultats =E0=20=20
> condition de
> recueillir pr=E9alablement et par =E9crit l'accord de l'ONF et de l'=E9ta=
t."
>
> Cette appropriation exclusive des donn=E9es me paraissent non seulement
> inacceptables mais je me demande m=EAme si elles sont l=E9gales.=20=20
> Quelqu'un a-t-il
> =E9t=E9 confront=E9 =E0 cette question (il semble, selon notre contact ON=
F=20=20
> local, qu'il
> s'agisse d'une directive nationale)? Quelqu'un a-t-il un=20=20
> commentaire ou un avis.
> Dans les conditions actuelles nous ne pouvons signer cette=20=20
> convention, mais
> j'attends quelques avis pour r=E9pondre de fa=E7on plus circonstanci=E9e.
>
> Merci
>
> Pierre FRAPA
> Inventaire des col=E9opt=E8res des Alpes de Haute Provence
> pfrapa@...
>
>
>
> "Liste g=E9r=E9e par l'Observatoire Naturaliste des Ecosyst=E8mes=20=20
> M=E9diterran=E9ens (ONEM). Afin d'avoir une meilleure connaissance de =
=20
> ce r=E9seau et de ses projets, allez sur le site : http://www.onem-=20
> france.org ."
>
> Archives de ce groupe : http://www.onem-france.org/forums/onem/=20
> mail1.html
>
>
> Liens Yahoo! Groupes
> Pour consulter votre groupe en ligne, acc=E9dez =E0 :
> http://fr.groups.yahoo.com/group/onem/
>
> Pour vous d=E9sincrire de ce groupe, envoyez un mail =E0 :
> onem-desabonnement@...
>
> L'utilisation de Yahoo! Groupes est soumise =E0 l'acceptation des=20=20
> conditions d'utilisation.
>

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ne (type inventaire si mes souvenirs sont bons), avec la sp=E9cificit=E9 qu=
e la LPO ne pouvait utiliser "ses" donn=E9es qu'apr=E8s un temps de 6 mois =
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