Re: Re: [onem]propriété_des_données

["William Trambouze" <Odile.William@...>]

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>En ces termes : si les données sont payées sur des fonds publics,  elles 
>doivent légalement être accessibles à tous... sauf erreur de ma  part.

Tout à fait d'accord en théorie. Mais quid de Meteo France, par exemple, qui facture ses résultats à des tarifs prohibitifs. Idem pour de nombreux services de l'état. Il est bien rare aujourd'hui qu'un service dit "public" soit en fait financé par les seuls impôts des contribuables. Les financements "publics" suivent souvent des circuits qui, s'ils sont très souvent "publics" (financements européens par exemple), font généralement appel à des subsides supplémentaires par des "clients". On pourrait multiplier les exemples (autoroutes amorties, par exemple, puisque c'est à la une actuellement).

En théorie, les résultats acquis sur fonds publics doivent être accessibles à tous. Ce qui est possible dès lors que le rendu est officiel. Pour mon métier, je travaille essentiellement sur financements publics (contrat de plan état région) et j'ai interdiction de communiquer les résultats tant qu'ils n'ont pas été présentés aux financeurs. Par contre, une fois ce rendu effectué, les résultats sont publics et consultables dans des lieux publics. Ensuite, leur utilisation est soumise à la règle de la propriété intellectuelle, je pense : on n'utilise pas des résultats sans citer leur(s) financeur(s) et la source d'où ils émanent (le rapport, les cartes, ...)

Par contre, l'état peut être un sous-traitant d'un commanditaire et demander l'exclusivité au titre d'une convention amont qui serait inconnue du prestataire aval. Je vais prendre un exemple tout à fait virtuel peut-être : j'imagine qu'un grand domaine privé (par exemple les Salins du Midi, une raffinerie de l'étang de Berre...) peut demander à l'ONF de faire un inventaire faunistique de leur domaine privé pour leur gestion privée. L'ONF n'y connaissant rien en insectes se retourne vers un prestataire qui en a les compétences. Et voilà comment un service de l'état peut réclamer une exclusivité pour son commanditaire. Mais tout ceci est évidemment virtuel.

William