Re: Re:_[onem]_propriété_des_données

["William Trambouze" <Odile.William@...>]

Bonjour,

Il n'est pas fait mention d'une exclusivité sur les données mais sur les résultats. Or ce problème est tout autre que celui de la propriété des données car l'expert est, dans le cas présenté, un véritable prestataire, pas un fournisseur de données.
Il lui faut donc défendre sa position d'expert en conservant la possibilité d'utiliser les résultats selon une voie qu'il aurait établie avec, dans ce cas, l'ONF. Quant aux données, elles sont à l'origine des résultats, c'est tout.


William 


  
======= le 2005-09-02, 18:46:09 vous écriviez: =======

>Bonjour,
>
>Première info : cette appropriation existe déjà, semble-t-il, avvec  
>la Diren dans certaines régions. Si mes infos sont bonnes, la Diren  
>Aquitaine a commandé une étude sur les oiseaux de Dordogne (type  
>inventaire si mes souvenirs sont bons), avec la spécificité que la  
>LPO ne pouvait utiliser "ses" données qu'après un temps de 6 mois ou  
>1 an, quelquechose comme ça.
>
>Il faut vraiment affirmer que le travail rendu par une asso à un  
>partenaire, quel qu'il soit, est un travail d'expertise.
>
>A mon sens, on ne doit pas vendre des données (ou les acheter pour le  
>commanditaire) mais un rapport, un document, dont les termes mêmes  
>peuvent être soumis à convention, mais certainement pas les données  
>qui ont permis de l'élaborer.
>
>Qui se voit demander à l'observateur X (qui a trouvé un nid d'Urubu  
>flamboyant, espèce très rare dans la Drôme et l'Isère réunies, qui a  
>"donné" sa donnée - ou plutôt transmise en pensant que l'asso serait  
>un "gestionnaire" avisé d'une base de données régionale) de ne pas  
>utiliser son observation pour une publication quelconque sans accord  
>écrit d'un commanditaire dont X n'a jamais entendu parler ?
>
>L'argent, dans notre bas-monde associatif, avec toutes ses sources  
>potentielles, induit plein de choses auxquelles il serait bon de  
>penser à deux fois, et éventuellement d'être (en tant qu'asso) assez  
>honnête pour expliquer tout ça à l'ensemble des fournisseurs de  
>données (= les observateurs) et bien mettre en avant que ça servirait  
>à gagner des sous etc.
>
>En tout cas, le message de Pierre relance une fois de plus une  
>discussion intéressante sur les données...
>
>Je suis très curieux de connaître tous autres témoignages concernant  
>une "appropriation" de données diffusées par une asso...
>
>Jean-Laurent Hentz
>Beaucaire (30)
>
>Le 2 sept. 05 à 17:57, Pierre Frapa - [Parc naturel régional du  
>Luberon] a écrit :
>
>> Bonjour,
>>
>> A titre associatif je participe à des inventaires entomo depuis  
>> plusieurs
>> années, notamment pour le compte de l'ONF, les relations avec les  
>> représentants
>> ont toujours été très cordiales, voire amicales.
>>
>> Nous venons de recevoir une nouvelle proposition de convention,  
>> sous une forme
>> nouvelle, nettement plus administrative que précédemment. Mais il y  
>> a surtout
>> une grande nouveauté sous la forme de l'article que je recopier in  
>> extenso
>> ci-dessous :
>> "Utilisation des résultats - Propriétés
>> L'ONF aura la propriété exclusive des documents qui lui auront été  
>> remis en
>> exécution de la présente convention. Il pourra disposer pour ses  
>> besoins
>> propres ou pour ceux d'autres collectivités publiques de tous les  
>> résultats ou
>> travaux décrits aux articles 1 et 2 après avoir sollicité et obtenu
>> l'autorisation de l'état, commanditaire de l'étude.
>> Le prestataire pourra utiliser tout ou partie de ces résultats à  
>> condition de
>> recueillir préalablement et par écrit l'accord de l'ONF et de l'état."
>>
>> Cette appropriation exclusive des données me paraissent non seulement
>> inacceptables mais je me demande même si elles sont légales.  
>> Quelqu'un a-t-il
>> été confronté à cette question (il semble, selon notre contact ONF  
>> local, qu'il
>> s'agisse d'une directive nationale)? Quelqu'un a-t-il un  
>> commentaire ou un avis.
>> Dans les conditions actuelles nous ne pouvons signer cette  
>> convention, mais
>> j'attends quelques avis pour répondre de façon plus circonstanciée.
>>
>> Merci
>>
>> Pierre FRAPA
>> Inventaire des coléoptères des Alpes de Haute Provence
>> pfrapa@xxxxxxx
>>
>>
>>
>> "Liste gérée par l'Observatoire Naturaliste des Ecosystèmes  
>> Méditerranéens (ONEM). Afin d'avoir une meilleure connaissance de  
>> ce réseau et de ses projets, allez sur le site : http://www.onem- 
>> france.org ."
>>
>> Archives de ce groupe : http://www.onem-france.org/forums/onem/ 
>> mail1.html
>>
>>
>> Liens Yahoo! Groupes
>> Pour consulter votre groupe en ligne, accédez à :
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>>
>> Pour vous désincrire de ce groupe, envoyez un mail à :
>> onem-desabonnement@xxxxxxxxxxxxxxx
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>>
>No virus found in this incoming message.
>Checked by AVG Anti-Virus.
>Version: 7.0.344 / Virus Database: 267.10.18/87 - Release Date: 01/09/2005

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