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Re: Re:_[onem]_propriété_des_données |
00270 |
- From: "Symphyte" <symphyte@...>
- To: <onem@...>
- Subject: Re: Re:_[onem]_propriété_des_données
- Date: Fri, 2 Sep 2005 20:29:27 +0200
------=_NextPart_000_0082_01C5AFFD.038B88B0 Content-Type: text/plain;
charset="iso-8859-1"
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Je pense que William a mis le doigt sur le noeud du probl=E8me : il faut bi=
en faire la diff=E9rence entre les donn=E9es et le r=E9sultats. Je viens de=
ressortir diff=E9rentes conventions sign=E9es en tant que prestataire de s=
ervice et d'autres avec des prestataire dont voici un extrait pour exemple
art. 9 : Propri=E9t=E9 des donn=E9es scientifiques brutes
Les donn=E9es scientifiques restent la propri=E9t=E9 de leur inventeur. En =
cas de d=E9couverte scientifique (esp=E8ce nouvelle pour la science, esp=E8=
ce nouvelle pour la France, localit=E9s in=E9dites, donn=E9es biologiques i=
n=E9dites, .) l'inventeur conserve la totale libert=E9 de publier des donn=
=E9es dans la revue de son choix. Il s'engage toutefois =E0 citer les deman=
deurs, les organisateurs ainsi que les financeurs de l'=E9tude. En cas de d=
=E9couverte d'esp=E8ces nouvelles pour la science, l'auteur s'engage =E0 d=
=E9poser le type (l'holotype et =E9ventuellement l'allotype) au Mus=E9um Na=
tional d'Histoire Naturelle de Paris ou dans un autre Mus=E9um national si =
l'auteur n'est pas fran=E7ais.
art. 10 : propri=E9t=E9 des donn=E9es scientifiques transform=E9es
Les donn=E9es transform=E9es (tout ou partie du rapport d'=E9tude, listes t=
otales ou partielles issues de ce rapport) restent la propri=E9t=E9 int=E9g=
rale des commanditaires de l'=E9tude. Aucune publication de ces listes, qu'=
elles soient totales ou partielles ne pourra avoir lieu sans leur accord.
Ces deux articles permettent (=E0 mon avis mais je ne suis pas juriste) de =
pr=E9server les int=E9rets des deux parties
Bien cordialement
Thierry N.
----- Original Message -----=20
From: William Trambouze=20
To: onem@...=20
Sent: Friday, September 02, 2005 7:13 PM
Subject: Re: Re:_[onem]_propri=E9t=E9_des_donn=E9es
Bonjour,=20
Il n'est pas fait mention d'une exclusivit=E9 sur les donn=E9es mais sur =
les r=E9sultats. Or ce probl=E8me est tout autre que celui de la propri=E9t=
=E9 des donn=E9es car l'expert est, dans le cas pr=E9sent=E9, un v=E9ritabl=
e prestataire, pas un fournisseur de donn=E9es.=20
Il lui faut donc d=E9fendre sa position d'expert en conservant la possibi=
lit=E9 d'utiliser les r=E9sultats selon une voie qu'il aurait =E9tablie ave=
c, dans ce cas, l'ONF. Quant aux donn=E9es, elles sont =E0 l'origine des r=
=E9sultats, c'est tout.=20
William=20
=20=20=20=20
=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D le 2005-09-02, 18:46:09 vous =E9criviez: =3D=3D=3D=
=3D=3D=3D=3D=20
>Bonjour,=20
>=20
>Premi=E8re info : cette appropriation existe d=E9j=E0, semble-t-il, avve=
c=20=20
>la Diren dans certaines r=E9gions. Si mes infos sont bonnes, la Diren =
=20
>Aquitaine a command=E9 une =E9tude sur les oiseaux de Dordogne (type =
=20
>inventaire si mes souvenirs sont bons), avec la sp=E9cificit=E9 que la =
=20
>LPO ne pouvait utiliser "ses" donn=E9es qu'apr=E8s un temps de 6 mois ou=
=20=20
>1 an, quelquechose comme =E7a.=20
>=20
>Il faut vraiment affirmer que le travail rendu par une asso =E0 un=20=20
>partenaire, quel qu'il soit, est un travail d'expertise.=20
>=20
>A mon sens, on ne doit pas vendre des donn=E9es (ou les acheter pour le =
=20
>commanditaire) mais un rapport, un document, dont les termes m=EAmes =
=20
>peuvent =EAtre soumis =E0 convention, mais certainement pas les donn=E9e=
s=20=20
>qui ont permis de l'=E9laborer.=20
>=20
>Qui se voit demander =E0 l'observateur X (qui a trouv=E9 un nid d'Urubu =
=20
>flamboyant, esp=E8ce tr=E8s rare dans la Dr=F4me et l'Is=E8re r=E9unies,=
qui a=20=20
>"donn=E9" sa donn=E9e - ou plut=F4t transmise en pensant que l'asso sera=
it=20=20
>un "gestionnaire" avis=E9 d'une base de donn=E9es r=E9gionale) de ne pas=
=20=20
>utiliser son observation pour une publication quelconque sans accord =
=20
>=E9crit d'un commanditaire dont X n'a jamais entendu parler ?=20
>=20
>L'argent, dans notre bas-monde associatif, avec toutes ses sources=20=20
>potentielles, induit plein de choses auxquelles il serait bon de=20=20
>penser =E0 deux fois, et =E9ventuellement d'=EAtre (en tant qu'asso) ass=
ez=20=20
>honn=EAte pour expliquer tout =E7a =E0 l'ensemble des fournisseurs de =
=20
>donn=E9es (=3D les observateurs) et bien mettre en avant que =E7a servir=
ait=20=20
>=E0 gagner des sous etc.=20
>=20
>En tout cas, le message de Pierre relance une fois de plus une=20=20
>discussion int=E9ressante sur les donn=E9es...=20
>=20
>Je suis tr=E8s curieux de conna=EEtre tous autres t=E9moignages concerna=
nt=20=20
>une "appropriation" de donn=E9es diffus=E9es par une asso...=20
>=20
>Jean-Laurent Hentz=20
>Beaucaire (30)=20
>=20
>Le 2 sept. 05 =E0 17:57, Pierre Frapa - [Parc naturel r=E9gional du=20=20
>Luberon] a =E9crit :=20
>=20
>> Bonjour,=20
>>=20
>> A titre associatif je participe =E0 des inventaires entomo depuis=20=20
>> plusieurs=20
>> ann=E9es, notamment pour le compte de l'ONF, les relations avec les =
=20
>> repr=E9sentants=20
>> ont toujours =E9t=E9 tr=E8s cordiales, voire amicales.=20
>>=20
>> Nous venons de recevoir une nouvelle proposition de convention,=20=20
>> sous une forme=20
>> nouvelle, nettement plus administrative que pr=E9c=E9demment. Mais il =
y=20=20
>> a surtout=20
>> une grande nouveaut=E9 sous la forme de l'article que je recopier in =
=20
>> extenso=20
>> ci-dessous :=20
>> "Utilisation des r=E9sultats - Propri=E9t=E9s=20
>> L'ONF aura la propri=E9t=E9 exclusive des documents qui lui auront =E9=
t=E9=20=20
>> remis en=20
>> ex=E9cution de la pr=E9sente convention. Il pourra disposer pour ses =
=20
>> besoins=20
>> propres ou pour ceux d'autres collectivit=E9s publiques de tous les =
=20
>> r=E9sultats ou=20
>> travaux d=E9crits aux articles 1 et 2 apr=E8s avoir sollicit=E9 et obt=
enu=20
>> l'autorisation de l'=E9tat, commanditaire de l'=E9tude.=20
>> Le prestataire pourra utiliser tout ou partie de ces r=E9sultats =E0 =
=20
>> condition de=20
>> recueillir pr=E9alablement et par =E9crit l'accord de l'ONF et de l'=
=E9tat."=20
>>=20
>> Cette appropriation exclusive des donn=E9es me paraissent non seulemen=
t=20
>> inacceptables mais je me demande m=EAme si elles sont l=E9gales.=20=20
>> Quelqu'un a-t-il=20
>> =E9t=E9 confront=E9 =E0 cette question (il semble, selon notre contact=
ONF=20=20
>> local, qu'il=20
>> s'agisse d'une directive nationale)? Quelqu'un a-t-il un=20=20
>> commentaire ou un avis.=20
>> Dans les conditions actuelles nous ne pouvons signer cette=20=20
>> convention, mais=20
>> j'attends quelques avis pour r=E9pondre de fa=E7on plus circonstanci=
=E9e.=20
>>=20
>> Merci=20
>>=20
>> Pierre FRAPA=20
>> Inventaire des col=E9opt=E8res des Alpes de Haute Provence=20
>> pfrapa@...=20
>>=20
>>=20
>>=20
>> "Liste g=E9r=E9e par l'Observatoire Naturaliste des Ecosyst=E8mes=20=20
>> M=E9diterran=E9ens (ONEM). Afin d'avoir une meilleure connaissance de =
=20
>> ce r=E9seau et de ses projets, allez sur le site : http://www.onem-=20
>> france.org ."=20
>>=20
>> Archives de ce groupe : http://www.onem-france.org/forums/onem/=20
>> mail1.html=20
>>=20
>>=20
>> Liens Yahoo! Groupes=20
>> Pour consulter votre groupe en ligne, acc=E9dez =E0 :=20
>> http://fr.groups.yahoo.com/group/onem/=20
>>=20
>> Pour vous d=E9sincrire de ce groupe, envoyez un mail =E0 :=20
>> onem-desabonnement@...=20
>>=20
>> L'utilisation de Yahoo! Groupes est soumise =E0 l'acceptation des=20=20
>> conditions d'utilisation.=20
>>=20
>No virus found in this incoming message.=20
>Checked by AVG Anti-Virus.=20
>Version: 7.0.344 / Virus Database: 267.10.18/87 - Release Date: 01/09/20=
05=20
=3D =3D =3D =3D =3D =3D =3D =3D =3D =3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D =3D =3D =
=3D =3D =3D =3D =3D =3D =3D =3D=20
=20=20=20=20=20=20=20=20=20=20=20=20=20=20=20=20=20=20=20=20
"Liste g=E9r=E9e par l'Observatoire Naturaliste des Ecosyst=E8mes M=E9dit=
erran=E9ens (ONEM). Afin d'avoir une meilleure connaissance de ce r=E9seau =
et de ses projets, allez sur le site : http://www.onem-france.org ."
Archives de ce groupe : http://www.onem-france.org/forums/onem/mail1.html=
=20
---------------------------------------------------------------------------=
---
Liens Yahoo! Groupes
a.. Pour consulter votre groupe en ligne, acc=E9dez =E0 :
http://fr.groups.yahoo.com/group/onem/
=20=20=20=20=20=20
b.. Pour vous d=E9sincrire de ce groupe, envoyez un mail =E0 :
onem-desabonnement@...
=20=20=20=20=20=20
c.. L'utilisation de Yahoo! Groupes est soumise =E0 l'acceptation des c=
onditions d'utilisation.=20
------=_NextPart_000_0082_01C5AFFD.038B88B0 Content-Type: text/html;
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noeud du=20
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=E9sultats.=20
Je viens de ressortir diff=E9rentes conventions sign=E9es en tant que prest=
ataire de=20
service et d'autres avec des prestataire dont voici un extrait pour=20
exemple</FONT></DIV>
<DIV><FONT face=3DArial size=3D2></FONT> </DIV>
<DIV><FONT face=3DArial size=3D2>art. 9 : Propri=E9t=E9 des donn=E9es scien=
tifiques=20
brutes</FONT></DIV>
<DIV><FONT face=3DArial size=3D2>Les donn=E9es scientifiques restent la pro=
pri=E9t=E9 de=20
leur inventeur. En cas de d=E9couverte scientifique (esp=E8ce nouvelle pour=
la=20
science, esp=E8ce nouvelle pour la France, localit=E9s in=E9dites, donn=E9e=
s biologiques=20
in=E9dites, =85) l=92inventeur conserve la totale libert=E9 de publier des =
donn=E9es dans=20
la revue de son choix. Il s=92engage toutefois =E0 citer les demandeurs, le=
s=20
organisateurs ainsi que les financeurs de l=92=E9tude. En cas de d=E9couver=
te=20
d=92esp=E8ces nouvelles pour la science, l=92auteur s=92engage =E0 d=E9pose=
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pas=20
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ntifiques=20
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ie du rapport=20
d'=E9tude, listes totales ou partielles issues de ce rapport) restent la pr=
opri=E9t=E9=20
int=E9grale des commanditaires de l=92=E9tude. Aucune publication de ces li=
stes,=20
qu=92elles soient totales ou partielles ne pourra avoir lieu sans leur=20
accord.</FONT></DIV>
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<DIV><FONT face=3DArial size=3D2>Ces deux articles permettent (=E0 mon avis=
mais je ne=20
suis pas juriste) de pr=E9server les int=E9rets des deux parties</FONT></DI=
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<DIV><FONT face=3DArial size=3D2>Thierry N.</DIV></FONT>
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<DIV style=3D"FONT: 10pt arial">----- Original Message ----- </DIV>
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style=3D"BACKGROUND: #e4e4e4; FONT: 10pt arial; font-color: black"><B>Fro=
m:</B>=20
<A title=3DOdile.William@...=20
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:13=20
PM</DIV>
<DIV style=3D"FONT: 10pt arial"><B>Subject:</B> Re:=20
Re:_[onem]_propri=E9t=E9_des_donn=E9es</DIV>
<DIV><BR></DIV><TT>Bonjour, <BR><BR>Il n'est pas fait mention d'une=20
exclusivit=E9 sur les donn=E9es mais sur les r=E9sultats. Or ce probl=E8m=
e est tout=20
autre que celui de la propri=E9t=E9 des donn=E9es car l'expert est, dans =
le cas=20
pr=E9sent=E9, un v=E9ritable prestataire, pas un fournisseur de donn=E9es=
. <BR>Il lui=20
faut donc d=E9fendre sa position d'expert en conservant la possibilit=E9=
=20
d'utiliser les r=E9sultats selon une voie qu'il aurait =E9tablie avec, da=
ns ce=20
cas, l'ONF. Quant aux donn=E9es, elles sont =E0 l'origine des r=E9sultats=
, c'est=20
tout. <BR><BR><BR>William <BR><BR><BR> <BR>=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D le=
2005-09-02,=20
18:46:09 vous =E9criviez: =3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D <BR><BR>>Bonjour, <BR>=
> <BR>>Premi=E8re=20
info : cette appropriation existe d=E9j=E0, semble-t-il, avvec <BR>=
>la=20
Diren dans certaines r=E9gions. Si mes infos sont bonnes, la Diren =
=20
<BR>>Aquitaine a command=E9 une =E9tude sur les oiseaux de Dordogne (t=
ype =20
<BR>>inventaire si mes souvenirs sont bons), avec la sp=E9cificit=E9 q=
ue=20
la <BR>>LPO ne pouvait utiliser "ses" donn=E9es qu'apr=E8s un te=
mps de 6=20
mois ou <BR>>1 an, quelquechose comme =E7a. <BR>> <BR>>Il =
faut=20
vraiment affirmer que le travail rendu par une asso =E0 un =20
<BR>>partenaire, quel qu'il soit, est un travail d'expertise. <BR>>=
=20
<BR>>A mon sens, on ne doit pas vendre des donn=E9es (ou les acheter p=
our=20
le <BR>>commanditaire) mais un rapport, un document, dont les te=
rmes=20
m=EAmes <BR>>peuvent =EAtre soumis =E0 convention, mais certaine=
ment pas=20
les donn=E9es <BR>>qui ont permis de l'=E9laborer. <BR>> <BR>=
>Qui=20
se voit demander =E0 l'observateur X (qui a trouv=E9 un nid d'Urubu =
=20
<BR>>flamboyant, esp=E8ce tr=E8s rare dans la Dr=F4me et l'Is=E8re r=
=E9unies, qui=20
a <BR>>"donn=E9" sa donn=E9e - ou plut=F4t transmise en pensant =
que l'asso=20
serait <BR>>un "gestionnaire" avis=E9 d'une base de donn=E9es r=
=E9gionale)=20
de ne pas <BR>>utiliser son observation pour une publication=20
quelconque sans accord <BR>>=E9crit d'un commanditaire dont X n'=
a=20
jamais entendu parler ? <BR>> <BR>>L'argent, dans notre bas-monde=20
associatif, avec toutes ses sources <BR>>potentielles, induit pl=
ein=20
de choses auxquelles il serait bon de <BR>>penser =E0 deux fois,=
et=20
=E9ventuellement d'=EAtre (en tant qu'asso) assez <BR>>honn=EAte=
pour=20
expliquer tout =E7a =E0 l'ensemble des fournisseurs de <BR>>donn=
=E9es (=3D=20
les observateurs) et bien mettre en avant que =E7a servirait <BR>&g=
t;=E0=20
gagner des sous etc. <BR>> <BR>>En tout cas, le message de Pierre=20
relance une fois de plus une <BR>>discussion int=E9ressante sur =
les=20
donn=E9es... <BR>> <BR>>Je suis tr=E8s curieux de conna=EEtre tous =
autres=20
t=E9moignages concernant <BR>>une "appropriation" de donn=E9es d=
iffus=E9es=20
par une asso... <BR>> <BR>>Jean-Laurent Hentz <BR>>Beaucaire (30=
)=20
<BR>> <BR>>Le 2 sept. 05 =E0 17:57, Pierre Frapa - [Parc naturel r=
=E9gional=20
du <BR>>Luberon] a =E9crit : <BR>> <BR>>> Bonjour,=20
<BR>>> <BR>>> A titre associatif je participe =E0 des inventa=
ires=20
entomo depuis <BR>>> plusieurs <BR>>> ann=E9es, notamme=
nt pour=20
le compte de l'ONF, les relations avec les <BR>>> repr=E9sent=
ants=20
<BR>>> ont toujours =E9t=E9 tr=E8s cordiales, voire amicales. <BR>&=
gt;>=20
<BR>>> Nous venons de recevoir une nouvelle proposition de=20
convention, <BR>>> sous une forme <BR>>> nouvelle, nett=
ement=20
plus administrative que pr=E9c=E9demment. Mais il y <BR>>> a =
surtout=20
<BR>>> une grande nouveaut=E9 sous la forme de l'article que je rec=
opier=20
in <BR>>> extenso <BR>>> ci-dessous : <BR>>>=20
"Utilisation des r=E9sultats - Propri=E9t=E9s <BR>>> L'ONF aura la =
propri=E9t=E9=20
exclusive des documents qui lui auront =E9t=E9 <BR>>> remis e=
n=20
<BR>>> ex=E9cution de la pr=E9sente convention. Il pourra disposer =
pour=20
ses <BR>>> besoins <BR>>> propres ou pour ceux d'autres=
=20
collectivit=E9s publiques de tous les <BR>>> r=E9sultats ou=20
<BR>>> travaux d=E9crits aux articles 1 et 2 apr=E8s avoir sollicit=
=E9 et=20
obtenu <BR>>> l'autorisation de l'=E9tat, commanditaire de l'=E9tud=
e.=20
<BR>>> Le prestataire pourra utiliser tout ou partie de ces r=E9sul=
tats=20
=E0 <BR>>> condition de <BR>>> recueillir pr=E9alableme=
nt et par=20
=E9crit l'accord de l'ONF et de l'=E9tat." <BR>>> <BR>>> Cett=
e=20
appropriation exclusive des donn=E9es me paraissent non seulement <BR>>=
;>=20
inacceptables mais je me demande m=EAme si elles sont l=E9gales. =20
<BR>>> Quelqu'un a-t-il <BR>>> =E9t=E9 confront=E9 =E0 cette =
question (il=20
semble, selon notre contact ONF <BR>>> local, qu'il <BR>>&=
gt;=20
s'agisse d'une directive nationale)? Quelqu'un a-t-il un <BR>>&g=
t;=20
commentaire ou un avis. <BR>>> Dans les conditions actuelles nous n=
e=20
pouvons signer cette <BR>>> convention, mais <BR>>>=20
j'attends quelques avis pour r=E9pondre de fa=E7on plus circonstanci=E9e.=
=20
<BR>>> <BR>>> Merci <BR>>> <BR>>> Pierre FRAPA=20
<BR>>> Inventaire des col=E9opt=E8res des Alpes de Haute Provence=20
<BR>>> pfrapa@... <BR>>> <BR>>> <BR>>>=20
<BR>>> "Liste g=E9r=E9e par l'Observatoire Naturaliste des Ecosyst=
=E8mes =20
<BR>>> M=E9diterran=E9ens (ONEM). Afin d'avoir une meilleure connai=
ssance=20
de <BR>>> ce r=E9seau et de ses projets, allez sur le site : =
<A=20
href=3D"http://www.onem-";>http://www.onem-</A> <BR>>> france.org ."=
=20
<BR>>> <BR>>> Archives de ce groupe : <A=20
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rg/forums/onem/</A>=20
<BR>>> mail1.html <BR>>> <BR>>> <BR>>> Liens Yaho=
o!=20
Groupes <BR>>> Pour consulter votre groupe en ligne, acc=E9dez =E0 =
:=20
<BR>>> <A=20
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m/group/onem/</A>=20
<BR>>> <BR>>> Pour vous d=E9sincrire de ce groupe, envoyez un=
mail =E0=20
: <BR>>> onem-desabonnement@... <BR>>> <BR>>&g=
t;=20
L'utilisation de Yahoo! Groupes est soumise =E0 l'acceptation des =20
<BR>>> conditions d'utilisation. <BR>>> <BR>>No virus foun=
d in=20
this incoming message. <BR>>Checked by AVG Anti-Virus. <BR>>Version=
:=20
7.0.344 / Virus Database: 267.10.18/87 - Release Date: 01/09/2005 <BR><BR=
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Surrounding threads: