Index par Date  [Message Précédent]   [Message Suivant] 
 [Fil Précédent]   [Fil Suivant]  Index par Discussion

text source Re : [onem] propriété des données 00274 
--part1_12f.64dc1e52.304ded10_boundary Content-Type: text/plain; charset="ISO-8859-1"
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable


Dans un e-mail dat=E9 du 2/09/05 17:01:23, pierre.frapa@... a=
=20
=E9crit :


> "Utilisation des r=E9sultats - Propri=E9t=E9s
> L'ONF aura la propri=E9t=E9 exclusive des documents qui lui auront =E9t=
=E9 remis en
> ex=E9cution de la pr=E9sente convention. Il pourra disposer pour ses beso=
ins
> propres ou pour ceux d'autres collectivit=E9s publiques de tous les r=E9s=
ultats=20
> ou
> travaux d=E9crits aux articles 1 et 2 apr=E8s avoir sollicit=E9 et obtenu
> l'autorisation de l'=E9tat, commanditaire de l'=E9tude.
> Le prestataire pourra utiliser tout ou partie de ces r=E9sultats =E0 cond=
ition=20
> de
> recueillir pr=E9alablement et par =E9crit l'accord de l'ONF et de l'=E9ta=
t."
>=20
> Cette appropriation exclusive des donn=E9es me paraissent non seulement
> inacceptables mais je me demande m=EAme si elles sont l=E9gales.
>=20

L'ONF, dans ce cas, ne fait pas r=E9f=E9rence aux DONN=C9ES BRUTES, mais=20
pr=E9cis=E9ment aux R=C9SULTATS (conclusions =E9labor=E9es de l'expertise j=
'imagine). Il est donc=20
parfaitement inexact de supposer que l'ONF veut faire main basse sur les=20
donn=E9es brutes des observateurs. L'interpr=E9tation de Pierre est donc er=
ron=E9e.

Je sais que les naturalistes et leurs associations sont plut=F4t "paranos" =
d=E8s=20
que l'on parle de "donn=E9es". Il faut donc =E9viter d'en rajouter une couc=
he et=20
de faire courir des fausses infos.

D'une mani=E8re g=E9n=E9rales, les naturalistes ont int=E9r=EAt =E0 mutuali=
ser les=20
donn=E9es et =E0 en faire une large diffusion vers le grand public et vers =
les=20
d=E9cideurs. Je me heurte =E0 longueur d'ann=E9e =E0 une minorit=E9 de pers=
onnes qui imaginent le=20
pire (et par leurs positions de principe tr=E8s n=E9gative parviendraient =
=E0=20
bloquer tout travail en commun).=20

Le moyen le plus le plus sain de tordre le coup aux fantasmes et de clarifi=
er=20
la question de propri=E9t=E9 des donn=E9es brutes ne semble =EAtre d'affirm=
er les=20
principes suivants :
- Le seul propri=E9taire des donn=E9es brutes est l'observateur, il reste=20
parfaitement libre de les utiliser comme il l'entend,
- Il met =E0 disposition ses donn=E9es gratuitement pour le bien de la prot=
ection=20
de la nature.
- Personne n'a le droit de vendre ces donn=E9es, y compris les associations=
.
(Ces principes sont ceux de la station ornithologique de Sempach en Suisse=
=20
par exemple).

*********************
Jean-Michel Faton
Les Garis
F26120 LA BAUME CORNILLANE
T=E9l. perso : 04 75 60 30 03
T=E9l. bureau : 04 75 62 65 60
www.sympetrum.org
 --part1_12f.64dc1e52.304ded10_boundary Content-Type: text/html; charset="ISO-8859-1"
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable

<HTML><FONT FACE=3Darial,helvetica><HTML><FONT COLOR=3D"#000000" FACE=3D"Ge=
neva" FAMILY=3D"SANSSERIF" SIZE=3D"2"><BR>
Dans un e-mail dat=E9 du 2/09/05 17:01:23, pierre.frapa@... a =
=E9crit :<BR>
<BR>
<BR>
<BLOCKQUOTE CITE STYLE=3D"BORDER-LEFT: #0000ff 2px solid; MARGIN-LEFT: 5px;=
MARGIN-RIGHT: 0px; PADDING-LEFT: 5px" TYPE=3D"CITE"></FONT><FONT COLOR=3D"=
#000000" FACE=3D"Geneva" FAMILY=3D"SANSSERIF" SIZE=3D"2">"Utilisation des r=
=E9sultats - Propri=E9t=E9s<BR>
L'ONF aura la propri=E9t=E9 exclusive des documents qui lui auront =E9t=E9 =
remis en<BR>
ex=E9cution de la pr=E9sente convention. Il pourra disposer pour ses besoin=
s<BR>
propres ou pour ceux d'autres collectivit=E9s publiques de tous les r=E9sul=
tats ou<BR>
travaux d=E9crits aux articles 1 et 2 apr=E8s avoir sollicit=E9 et obtenu<B=
R>
l'autorisation de l'=E9tat, commanditaire de l'=E9tude.<BR>
Le prestataire pourra utiliser tout ou partie de ces r=E9sultats =E0 condit=
ion de<BR>
recueillir pr=E9alablement et par =E9crit l'accord de l'ONF et de l'=E9tat.=
"<BR>
<BR>
Cette appropriation exclusive des donn=E9es me paraissent non seulement<BR>
inacceptables mais je me demande m=EAme si elles sont l=E9gales.<BR>
</BLOCKQUOTE></FONT><FONT COLOR=3D"#000000" FACE=3D"Geneva" FAMILY=3D"SANSS=
ERIF" SIZE=3D"2"><BR>
</FONT><FONT COLOR=3D"#000000" FACE=3D"Geneva" FAMILY=3D"SANSSERIF" SIZE=3D=
"2"><BR>
</FONT><FONT COLOR=3D"#000000" FACE=3D"Geneva" FAMILY=3D"SANSSERIF" SIZE=3D=
"2">L'ONF, dans ce cas, ne fait pas r=E9f=E9rence aux DONN=C9ES BRUTES, mai=
s pr=E9cis=E9ment aux R=C9SULTATS (conclusions =E9labor=E9es de l'expertise=
j'imagine). Il est donc parfaitement inexact de supposer que l'ONF veut fa=
ire main basse sur les donn=E9es brutes des observateurs. L'interpr=E9tatio=
n de Pierre est donc erron=E9e.<BR>
<BR>
Je sais que les naturalistes et leurs associations sont plut</FONT><FONT CO=
LOR=3D"#000000" FACE=3D"Geneva" FAMILY=3D"SANSSERIF" SIZE=3D"2">=F4t "paran=
os" d=E8s que l'on parle de "donn=E9es". Il faut donc =E9viter d'en rajoute=
r une couche et de faire courir des fausses infos.<BR>
<BR>
D'une mani=E8re g=E9n=E9rales, les naturalistes ont int=E9r=EAt =E0 mutuali=
ser les donn=E9es et =E0 en faire une large diffusion vers le grand public =
et vers les d=E9cideurs. Je me heurte =E0 longueur d'ann=E9e =E0 une minori=
t=E9 de personnes qui imaginent le pire (et par leurs positions de principe=
tr=E8s n=E9gative parviendraient =E0 bloquer tout travail en commun). </FO=
NT><FONT COLOR=3D"#000000" FACE=3D"Geneva" FAMILY=3D"SANSSERIF" SIZE=3D"2">=
<BR>
<BR>
Le moyen le plus le plus sain de tordre le coup aux fantasmes et de clarifi=
er la </FONT><FONT COLOR=3D"#000000" FACE=3D"Geneva" FAMILY=3D"SANSSERIF" S=
IZE=3D"2"><U>question de propri=E9t=E9 des donn=E9es brutes</U></FONT><FONT=
COLOR=3D"#000000" FACE=3D"Geneva" FAMILY=3D"SANSSERIF" SIZE=3D"2"> ne semb=
le </FONT><FONT COLOR=3D"#000000" FACE=3D"Geneva" FAMILY=3D"SANSSERIF" SIZE=
=3D"2">=EAtre d'affirmer les principes suivants :<BR>
- Le seul propri=E9taire des donn=E9es brutes est l'observateur, il reste p=
arfaitement libre de les utiliser comme il l'entend,<BR>
- Il met =E0 disposition ses donn=E9es gratuitement pour le bien de la prot=
ection de la nature.<BR>
- Personne n'a le droit de vendre ces donn=E9es, y compris les associations=
.</FONT><FONT COLOR=3D"#000000" FACE=3D"Geneva" FAMILY=3D"SANSSERIF" SIZE=
=3D"2"><BR>
(Ces principes sont ceux de la station ornithologique de Sempach en Suisse =
par exemple).<BR>
<BR>
</FONT><FONT COLOR=3D"#004000" FACE=3D"Geneva" FAMILY=3D"SANSSERIF" SIZE=3D=
"2">*********************</FONT><FONT COLOR=3D"#000000" FACE=3D"Geneva" FAM=
ILY=3D"SANSSERIF" SIZE=3D"2"><BR>
</FONT><FONT COLOR=3D"#004000" FACE=3D"Geneva" FAMILY=3D"SANSSERIF" SIZE=3D=
"2">Jean-Michel Faton</FONT><FONT COLOR=3D"#000000" FACE=3D"Geneva" FAMILY=
=3D"SANSSERIF" SIZE=3D"2"><BR>
</FONT><FONT COLOR=3D"#004000" FACE=3D"Geneva" FAMILY=3D"SANSSERIF" SIZE=3D=
"2">Les Garis</FONT><FONT COLOR=3D"#000000" FACE=3D"Geneva" FAMILY=3D"SANSS=
ERIF" SIZE=3D"2"><BR>
</FONT><FONT COLOR=3D"#004000" FACE=3D"Geneva" FAMILY=3D"SANSSERIF" SIZE=3D=
"2">F26120 LA BAUME CORNILLANE</FONT><FONT COLOR=3D"#000000" FACE=3D"Geneva=
" FAMILY=3D"SANSSERIF" SIZE=3D"2"><BR>
</FONT><FONT COLOR=3D"#004000" FACE=3D"Geneva" FAMILY=3D"SANSSERIF" SIZE=3D=
"2">T=E9l. perso : 04 75 60 30 03</FONT><FONT COLOR=3D"#000000" FACE=3D"Gen=
eva" FAMILY=3D"SANSSERIF" SIZE=3D"2"><BR>
</FONT><FONT COLOR=3D"#004000" FACE=3D"Geneva" FAMILY=3D"SANSSERIF" SIZE=3D=
"2">T=E9l. bureau : 04 75 62 65 60</FONT><FONT COLOR=3D"#000000" FACE=3D"Ge=
neva" FAMILY=3D"SANSSERIF" SIZE=3D"2"><BR>
</FONT><FONT COLOR=3D"#004000" FACE=3D"Geneva" FAMILY=3D"SANSSERIF" SIZE=3D=
"2">www.sympetrum.org</FONT><FONT COLOR=3D"#000000" FACE=3D"Geneva" FAMILY=
=3D"SANSSERIF" SIZE=3D"2"><BR>
</FONT><FONT COLOR=3D"#000000" FACE=3D"Geneva" FAMILY=3D"SANSSERIF" SIZE=3D=
"2"></FONT></HTML> --part1_12f.64dc1e52.304ded10_boundary--

 
Surrounding threads:

 to top