Re: [onem] propriété des données

[Daniel MATHIEU <dmathieu@...>]

Pour ce problème des données, sous l'angle du droit, il est utile de noter
que les données brutes ou compilées ne relève pas du droit d'auteur,
contrairement aux synthèse et tout autre documents de présentation, dont le
droit d'auteur protège la forme, et non pas le fond (les données elles même)

Dans le cas d'une commande, il est clair que le commanditaire souhaite qu'on
lui transfert les droits d'auteur du document final, sans cela il n'aurait
pas le droit de les utiliser. Qu'il est exige l'exclusivité est également
tout à fait justifié

Par contre les données initiales relèvent du droit des contrats et se sont
les contractants qui négocient de leur utilisation. Il me semble important
que les auteurs de ces données puissent en garder la pleine jouissance.

Je trouve que les article 9 et 10 du mail de Symphyte sont bien équilibrés
pour ces aspects là.

Nous avons eu ce problème à Tela Botanica avec le MNHN qui souhaitait
s'approprier les données de l'Index de la flore de France, interdisant ainsi
à quiconque d'utiliser librement cet index !

Il y a aussi lieu de noter la différence qu'il y a entre un bien "public"
c'est à dire qui appartient à un organisme public et qui en fait ce qu'il
veut (ou presque) et un bien "commun" qui appartient à tous et qui est libre
usage. Tela Botanica milite pour la production de bien "communs" plutôt que
de biens "publics"
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Daniel MATHIEU
Tela Botanica
Le Réseau des Botanistes Francophones
http://www.tela-botanica.org