Pour un meilleur accès à l'information en matière

[Christophe Bernier <christophe.bernier@xxxx>]

Transfert qui peut intéresser tout le monde.

Christophe Bernier

>  ------ Message transféré
> De : "jean-paul.cheylan" <jean-paul.cheylan@xxxx>
> Répondre à : equipe@xxxx
> Date : Thu, 17 Feb 2005 05:02:48 +0100
> À : <equipe@xxxx>, <ca@xxxx>
> Objet : [equipe] Fw: Public access to environmental info, PSI and INSPIRE] (meilleur accès à l'information en matière)
>
> La nouvelle directive garantissant au public un
> meilleur accès à l'information en matière
> d'environnement entre en vigueur
>
>
> À compter d'aujourd'hui, tous les États membres de l'Union européenne
>
> seront tenus d'appliquer les nouvelles règles garantissant au public un
>
> meilleur accès à l'information en matière d'environnement. La nouvelle
>
> directive renforce les règles en vigueur et les aligne sur les exigences en
>
> matière d'informations environnementales qui découlent de la convention
>
> d'Aarhus de 1988. Cette convention accorde au public l?accès à l?information
>
> en matière d?environnement, prévoit la participation du public au processus
>
> décisionnel dans le domaine de l?environnement, et permet au public de
>
> demander réparation en cas de violation du droit de l?environnement. Les
>
> nouvelles règles représentent un progrès important vers une transparence
>
> accrue lors de l'élaboration des politiques dans le domaine de
>
> l'environnement. Elles préparent également la voie à une participation plus
>
> active du public dans le domaine de l'environnement.
>
> Commentaire en français:
>
> http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/173&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en <http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/173&amp;format=HTML&amp;aged=0&amp;language=EN&amp;guiLanguage=en>
>  
>  La directive...que je ne trouve qu'en anglais!
>  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/oj/dat/2003/l_041/l_04120030214en00260032.pdf