Fw: Avis de Pierre Frapa 1

Bonjour Pierre,

Je te remercie bien sincèrement de toutes les remarques que tu as pu formuler quant aux statuts présentés sur le siteweb provisoire de l?observatoire.

Je dois t?avouer qu?en lisant ton message, je me suis fait quelques soucis? et pour cause, je n?ai vu ton message (envoyé sur ma boite personnelle) que vendredi soir, c?est-à-dire le lendemain de la fameuse réunion (je travaille à Montpellier où je ne consulte que ma boite professionnelle). De plus, tu m?avais indiqué que tu ferais des critiques sur les textes du projet ONEM, je ne m?attendais donc pas à un travail approfondi spécifiquement sur les statuts.

Mais je te rassure, la plupart des éléments que tu as soulevés l?ont été également relevés pendant la réunionoù nous étions tout de même 20 participants à ausculter les statuts à la bino !Il faut dire que nous avions à notre actif plusieurs administrateurs de réseaux nationaux comme Tela-Botanica, Tela Insecta, EJ?Envie et même le vice-président de Forêt Méditerranéenne. De plus, plusieurs participants ont une riche expérience associative (montage et administration).

La nouvelle version des statuts est déjà en ligne sur le site internet, pour le reste, je te donne mes éléments de réponse dans les éléments que tu m?a fait parvenir.

Je t?invite à t?inscrire au forum dediscussion de l?ONEM, comme ça tu seras au courant de toutes les étapes de montage du réseau. http://fr.groups.yahoo.com/group/onem/

A ce titre, accepterais-tu que je diffuse ton message sur les statuts et la réponse que j?y apporte ? Cela peut apporter un éclairage à toutes celles et ceux qui n'ont pas assisté à la réunion.

A bientôt,

Christophe Bernier.

De: "Pierre Frapa - [Parc naturel régional du Luberon]" <pierre.frapa@xxxx>

À: crapouilleoux13@xxxx Objet: Mon avis

Date: mercredi 15 décembre 2004 21:39

Christophe, J'ai lu les quelques textes qui figurent sur le site, les observations que j'ai à faire concernent essentiellement les statuts qui "concentrent" les sujets discutables et qui, pour résumer, me semblent assez mal ficelés.

1) ARTICLE II : Il me semble inopportun de limiter l'association aux français. Ceci pour 3 raisons.

En fait, seul le territoire d?étude est français, pas les membres. C?est pourquoi un allemand et un belge se sont déjà inscrits au forum de discussion, après 10 jours seulement de fonctionnement !

2) ARTICLE III : Le premier paragraphe me semble assez mal venu. - Qu'est ce qu'une "politique partisane" ? Politique partisane = compris ici comme la pratique d?une écologie politique rattachée à un parti politique. En matière d?environnement, c?est très important de faire la distinction.

- Le respect des biens et des personnes est une obligation légale, il est totalement inutile de faire figurer cette mention dans les statuts, puisqu'il n'est pas possible de faire le contraire. Oui, mais ce n?est pas antinomique. De plus, des exemples de dérives associatives ont montré que ce n?est pas aussi clair que ça pour la plupart de nos concitoyens qui méconnaissent le cadre juridique des associations loi 1901.

- Comment définit-on une "actionà visée négative et polémique" ? Ceci me semble même un peu dangereux sur le plan du fonctionnement. Cet élément a été supprimé.

Je ne vois pas de différence entre les "types d'activités" et les "moyens d'actions prioritaires" (qu'il faudrait d'ailleurs écrire "moyens d'action prioritaires", sans s à action). Oui, nous avons modifié « actions » par « projets » - L'ONEM "propose" ses activités à qui ? Voir Objet (II)

- Il y a une confusion entre les méthodes et les rendus en ce qui concerne les enquêtes et les atlas : l'enquête est un moyen de recueillir des informations et des données qui peuvent être présentées sous forme d'atlas, mais qu'on stockera sous forme d'une Base de données. - A quoi servent les enquêtes si ce n'est au recueil de données et de témoignages ? Il y a eu beaucoup de débats sur le rôle ou non de l?ONEM a coordonner des atlas, centraliser des données, gérer des bases de données. Un groupe de travail devrait prochainement se constituer pour étudier cettre problématique épineuse et bénéficier de l?expérience (e-flore, Odonat,?) d?autres réseaux.

Bref cet article est à refondre de fond en comble !! Moins que le IV et V en fait !!

3)ARTICLE IV : C'est sans doute là le plus grave, parce que à mon sens inacceptable et sans doute illégal (donc susceptible d'être refusé par la Préfecture au moment du dépôt des statuts). Le principe de base d'une association, c'est que l'Assemblée générale est souveraine. Et ceux qui payent une cotisation sont obligatoirement membres avec voie délibérative. Oui, élément modifié Par conséquent, tes conseillers peuvent au mieux être par exemple « membres honoraires » et dispensés de cotisation (mais je ne suis même pas sûr qu'ils aient alors le droit de vote !), mais en aucun cas ils ne peuvent constituer la « seule instance décisionnelle », ceci étant l'apanage de l'AG qui rassemble au moins tous les adhérents. Si tu veux verrouiller, je pense qu'on peut soumettre l'adhésion par exemple à 1 ou 2 parrainages, mais tu n'échapperas pasau fait que c'est l'AG qui décide.

Les statuts sont directement inspirés des trois autres associations existantes, donc, il n?y aucune raison de croire qu?une préfecture pourrait s?y opposer. Les services de l?Etat ne lisent même pas les statuts des nouvelles associations (au nombre d?un millier chaque annéepar département !). Les statuts ne sont étudiés qu?en cas de dérives/scandales aboutissant dans un tribunal.

Globalement cet article a été refondu pour rendre lisible les deux niveaux d?organisation ONEM :

- le réseau (niveau opérationnel)

- l?association (niveau organisationnel)

4)ARTICLE V : Ca ne tient pasdebout avec l'article précédent ! Une fois que ton CST est composé de 11 membres, il ne peut plus coopter personne !

C?est l?article qui nous a effectivement demandé le plus de boulot de reformulation. Nous avons modifié le mode de renouvellement/nomination des conseillers.

Le rôle que tu donnes au CST est celui d'un Conseil d'administration.

Attention dans l?ONEM, le CA est un CST (encore une inovation piquée d?une assos existante, entomo qui plus est ! C?est à la fois différent sur le plan sémantique et surtout plus pratique dans les faits, il n?y a pas de superposition des organes. Les conseillers sont aussi des administrateurs.

En cas de radiation, il est généralement admis que la personne mise en cause a au moins la possibilité de se justifier devant le CA (devient CST),

voire devant l'AG, ce qui me paraît assez normal. Non, c?est le rôle du « CA ». Quand quelqu?un doit être viré au PNR (salarié ou membre d?une commission), ce n?est pas l?AG qui s?en charge !

Nous avons remplacé président par le conseil.

5)ARTICLE VI : Ce n'est pas le Conseil qui vote les rapports, c'est l'AG, seule instance souveraine dans une assoc. C'est aussi l'AG qui élit le Conseil d'administration dont le rôle est de mettre en ouvre ce qu'elle a décidé. par ailleurs, toute modification statutaire nécessite une procédure d'AG extraordinaire semblable à celle qui estprévue pour la dissolution, y compris le point que j'y ajoute (cf. article IX). Oui, sauf la formation du CST qui fonctionne par cooptation.

6)ARTICLE VII : S'agissant d'une association « sans but lucratif », je pense que le terme de « rétribution » est à éviter, il vaut mieux parler de « financements » J?ai pas compris ce passage.

Dans ce genre d'article, il vaut mieux être le plus vague possible pour ne pas ensuite se priver d'une ressource financière imprévue. La meilleure formule est, à mon avis du genre : « des cotisations de ses membres et de toute autre ressource légale et compatible avec les objectifs de l'association ».

Oui, mais nous avons délibérement choisi de clarifier les sources possibles de financement pour les mêmes raisons qui sont évoquées dans l?article III.

A quel titre l'association pourrait-elle toucher des redevances ? Pour droits d?auteur si leréseau produisait des ?uvres avec un éditeur (ça s?est déjà vu).

7)ARTICLE IX : Il n'est pas prudent que le Président soit seul à pouvoir convoquer l'AG extraordinaire : ets'il est mort ou disparu dans la nature ? D'autre part cette AG doit être convoquée au moins 15 jours à l'avance. Enfin, la dernière phrase doit être libellée de la façon suivante : « Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les mêmes formes, elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de présents. » Sinon tu es condamné à faire indéfiniment des AG extraordinaires !! Il n?y a pas de quorum, donc chaque AG est valide quelque soit le nombre de participants.

Bon voilà c'est tout, mais c'est déjà pas mal. La plupart de ces observations me semblent importantes. Ce qui concerne les articles II, VII et IX vise à améliorer le fonctionnement de l'association. Mais ce qui concerne les autres articles, notamment sur le rôle de l'AG, du CA est encore plus important. Ces statuts risquent fort d'être retoqués par la préfecture et je pense que bien des militants associatifs (et moi le premier) seraient rebutés par ce texte.

Voir mes remarques de l?article IV + Le fonctionnement en réseau implique de nouveaux modes d?organisationdes structures associatives, optimisés pour plus de réactivité, à l?opposé d?un mode d?organisation de type fédératif, très hiérarchisé, qui n?estplus en phase avec le fonctionnement ni les aspirations d?une société de communication en pleine ébullition?

Par ailleurs, et par expérience, je crois qu'il faut penser que les réunions et les déplacements sont non seulement longs, mais aussi coûteux et qu'ils sont aussi écologiquement néfastes (à moins de les faire en vélo, mais les distances sont encore plus longues!). Par conséquent, il convient de prévoir un mode de fonctionnement qui utilise au maximum les moyens de communications électroniques, voire postaux C?est prévu (réunion téléphoniques & électroniques). Ceci ne doit pas figurer dans les statuts, mais il est souhaitable d'y réfléchir pour optimiser la participation de chacun.

J'attends donc la suite. Amicalement. Pierre Frapa

De: "Pierre Frapa" <pfrapa@xxxx>

À: "bernier christophe" <crapouilleoux13@xxxx>

Objet: Re : Observatoire Naturaliste des Ecosystèmes Méditerranéens

Date: samedi 11 décembre 2004 17:21

Christophe, l'idée me semble intéressante, je viens d'envoyer ton message aux

naturalistes de mon carnet d'adresse. Je ne pourrai pas venir à Montpellier, mais je crois que j'adhererai à l'assoc. Je vais essayer d'ici là de te faire un commentaire critique des différents textes du site. A bientot, j'espère. Amicalement. Pierre FRAPA