Re: Avis de Pierre Frapa 2

Salut Pierre, voilà le deuxième épisode de notre feuilleton.

Essayons de poursuivre nos échanges sur la liste de

discussion de l'ONEM, comme ça tout le monde pourra en

profiter et participer. J'ai mis en copie ce mail et le précédent.

A bientôt, Christophe.

NB : il reste deux places à pourvoir dans le Conseil de l?ONEM?

1. Le point sur le territoire d?étude et ce qu?implique un réseau de personnes physiques

La mise en place de l?observatoire va déjà demander une énergie collosale à notre petit groupe fondateur, pour réussir à tisser la toile du réseau nécessaire à son fonctionnement. A notre niveau, il s?agissait donc de mettre la barre à la hauteur de nos capacités. Nous sommes tous impliqués dans l?ONEM à titre individuel, c?est un geste citoyen et non professionnel, même si nous travaillons tous par ailleurs dans des structures environnementales.

Nous ne sommes donc pas en mesure, à l?heure actuelle, de faire fonctionner un réseau méditerranéen transnational. Monter l?ONEM sur 5 régions administratives et dans une 20^e de départements est déjà un sacré challenge. Mais s?il s?avère que les institutionnels, les collectivités et les structures souhaitent s?investir en masse, il faudra bien faire évoluer l?association en autre chose (Syndicat Mixte, Société coopérative, etc) et aussi élargir le champ d?action territorial (avec les Espagnols, les Italiens, etc).

Or tu le sais aussi bien que moi, le projet d?observatoire régional de l?environnement initié par l?ARPE, la DIREN, le CEEP et tutti-quanti à Digne en 2001 et présenté en grandespompes pendant les rencontres régionales de l?environnement n?a pas abouti. S?il y avait eu une réelle volonté politique de créer cet observatoire, comme en région Poitou-Charentes et ailleurs, il existerait depuis longtemps? Mais on sais combien c?est plus aisé de se tirer les uns les autres dans les pattes plutôt que de mettre autour d?une table pour construire et faire aboutir des projets collectifs !

L?ONEM est porté par la société civile et c?est très bien ainsi. Il faudra structure l?observatoire et faire nos preuves avec peu de moyens, mais nous avons potentiellement à notre actif l?energie de centaines de personnes prêtes à s?impliquer? Et si des partenariats internationaux s?imposent par la suite, on pourra solliciter l?expérience de Forêt Méditerranéenne en la matière. L?ONEM bénéficie de l?existence des réseaux thématiques pour développer des synergies entre réseaux grâce aux secteurs de problématiques communes, on compte sur l?effet démultiplicateur (Exemple avec l?enquête sur Saga pedo en 2004 lancé par Tela Insecta avec plusieurs structures/réseaux relais).

A la vitesse où vont les choses en matière de réseaux et de communautés internet, rien n?est impossible. Le Travail de Tela-Botanica créé un précédent dans l?environnement. Il y a six mois TB accouche de Tela Insecta (une vraie sage-femme, merci les gars au passage !) et aujourd?hui c?est le tour de l?ONEM de suivre la voie ouverte par « le grand frère ». La démarche de réseau est transposable et reproductible à souhait. Pourquoi pas demain fonder un réseau à l?échelle du bassin méditerranéen si le besoin s?en fait sentir ? Et si tu esvolontaire et que d?autres le sont aussi, nous pouvons vous aider à le lancer si tel est ta volonté la plus profonde.

Pour ma part, je m?engage sur la structuration d?un réseau méditerranéen français parce les outilsde recueil et de traitement des informations, de mobilisation transversal des acteurs, de retransmission global des savoirs n?existe pas sur notre sol.

Mon premier travail consiste donc à faire accepter l?idée même d?un observatoire auprès des acteurs méditerranéens français (c?est tout le c?ur du problème en fait car l?outil en lui-même n?est pas si difficile à concevoir quand tout le monde est d?accord sur un objet commun). En effet, l?idée d?ONEM soulève tout autant de ferveur qu?elle ne provoque la stupeur, la méfiance et la défiance. Il s?agit donc de convaincre du bien fondé de la démarche avant toute chose? Et c?est épuisant !

2. Point sur le choix des statuts et sur l?usage d?une organisation étonnante de l?assocation

Le rejet de toute « politique partisane » est vraiment une lecture littérale de « politique qui prend le parti de ». L?ONEM occupera une place politique au sens noble du terme dans le paysage méditerranéen. Mais pour avoir ?uvré dans unestructure nationale d?éducation populaire pendant 7 ans, je t?assure que c?est important, surtout en environnement où les sujets sont fréquement abordés de façon corporatiste. Un seul exemple : la Chasse. Il y a les « pro » et les « anti », les « grocs » et les « écolos », les gentils amoureux de la nature et les vilains collectionneurs de papillons? Bref, il est quasiment imposer d?aborder en France le sujet de la chasse sans déchainer les passions et sombrer dans la démagogie, la sensiblerie.

L?ONEM n?est pas là pour ça mais bien pour traiter de toutes sortes de sujets de façon objective et désintéressé. On parlera de sujets chauds : impacts de l?Eolien, des Autoroutes, des politiques publiques en matière d?espaces naturels, etc, mais de façon limpide et neutre car c?est une clause statutaire.

Le respect des biens et des personnes = Facultatif car obligation légale.

C?est exact. L?association est cependant la structure porteuse d?un réseau de personnes beaucoup plus étendu. Or la conduite de réseau induit un fonctionnement qui est loin d?êtreiné, basé sur une éthique que nous allons nous efforcer de rendre lisible et compréhensible de tous, y compris à travers les statuts de l?association. Une charte du réseau sera par ailleurs élaborée à l?attention des membres du réseau.

Oui, sauf la formation du CST qui fonctionne par cooptation. Et c'est justement là le problème majeur !!

Par conséquent, dans l'état actuel des statuts, je suis au regret de te dire que je n'adhererai pas à l'ONEM, je préfere en rester au statut de "membre de fait" parce que je maintiens que l'idée et les objectifs m'intéressent. Mais il ne me sertà rien d'avoir droit de vote dans une AG qui est au mieux une chambre d'enregistrement. C'est dommage, mais on verra par la suite comment ca évolue.

Là, notre point de vue diverge assez nettement mais je respecte ta position. Contrairement à ce que tu penses,les statuts de l?onem sont totalement démocratiques. J?ai l?impression d?être un citoyen « normal » : je vote à toutes les élections,je participe aux enquêtes publiques, je m?investis dans la vie associative de mon pays et en plus j?ai déjà créé 5 associations environnementales en 10 ans. Mais je ne crois pas que la démocratie se bâtisse sur un seul modèle. Il existe d?ailleurs républiques avec toutes sortes de scrutins électoraux, des monarchies parlementaires, etc. Les statuts ne sont là que pour donner un cadre à l?association, qui est une société en miniature avec ses règles, ses envies, ses projets, etc. Ils n?empêchent pas une vie démocratique même si le mode d?élection du CA n?est pas soumis au suffrage universel.

L?ONEM est un exemple même de démocratie participative : les citoyens s?engagent à étudier la nature du domaine méditerranéen français sur leurs propres deniers, parce que l?Etat français - qui est responsable de ce patrimoine national - en est incapable. C?est une mission de service publique, une ?uvre collective qui ne nous rapportera rien d?autre que la satisfaction d?avoir su nous mobiliser pour la prise en compte de ce patrimoine commun.

Le choix d?un Conseil d?Administration fermé est totalement pragmatique : il ne s?agitpas d?empêcher quiconque de participer aux décisions ou d?interdire l?accès aux fonctions de direction à des personnes indésirables, mais bien de consacrer toute l?énergie aux projets et aux activités du réseau. En effet, en supprimant toute possibilité de lutte pour accéder au pouvoir décisionnel, on optimise la capacité de travail de l?ensemble du réseau. On supprime aussi la possibilité d?investissement dans le réseau des personnes recherchant un auditoire ou des postes honorifiques.

J?ai vu des associations où l?essentiel des conseils d?administrations consistait à des parties de bluff et de pocker entre administrateurs et où les guerres internes empêchaient tout travail sur l?objet initial. Cet état de fait aurait pu se produire àl?onem si on avait laissé un libre accès au CA. Au bout de 2 ans, le CA aurait été composé à 100% de personnes de grosses structures, placées là pour défendreleur bout de gras et se contrefoutant royalement des objectifs de l?ONEM.

L?organisation de statuts CA fermé / réseau libre et ouvert est l??uvre de trois conseillers issus du mouvement des clubs CPN, la meilleure école de vie citoyenne et démocratique que je connaisse. Les jeunes des clubs sont moteurs, apprennent à monter des projets collectifs, les adultes n?ont qu?un rôle d?accompagnement. C?est quasiment lamême chose avec l?ONEM, où l?adulte « normatif » est ici matérialisé par le Conseil : il gère juste les questions organisationnelles, tandis queles projets sont choisis et mis en ?uvre par les membres du réseau.

Mais l?AG reste toute puissante ; elle a le pouvoir d?invalider les bilans du Conseil et donc de remettre en cause son travail, ce qui logiquement devrait provoquer un renouvellement de tout ou partie du conseil en cas de crise majeure, ou du moins, de provoquer un changement substanciel de la politique du conseil.

Voilà pour le moment, j?ai pris grand plaisir à échanger sur cette thématique avec toi et j?espère bien que les membres du forum s?en saisiront à leur tour pour nous poser d?autres questions de fonds. Merci !

A bientôt et bonnes fêtes !

Christophe.

From: Pierre Frapa - [Parc naturel régional du Luberon]

To: bernier christophe

Sent: Monday, December 20, 2004 7:54 PM

Subject: Re: Mon avis sur l'ONEM

Christophe,

< je ne m?attendais donc pas à un travail approfondi spécifiquement sur les statuts.

En fait, je me retrouve assez bien dans le contenu général du projet et c'est plutôt ces questions de statuts qui me turlupinent. C'est peut-être du formalisme, mais ca me semble primordial, comme tu vas le voir.

< accepterais-tu que je diffuse ton message sur les statuts et la réponse que j?y apporte ? Je ne vois pas d'objection à la diffusion de mes propos (je ne cache pas mes opinions !), mais, en ce qui me concerne, la discussion n'est pas close car je ne suis pas complètement satisfait des réponses que tu apportes, il faudrait donc diffuser aussi le présent message.

< En fait, seul le territoire d?étude est français, pas les membres.

Certes, mais à l'heure de l'Europe, et si on veut effectivement en faire autre chose qu'un espace de libre échange, on aurait pu saisir l'occasion. Mais en espérant que ca marche, il faudra sans doute un jour faire comme l'association "Foret méditerranéenne" et susciter la création d'une association internationale. On aurait pu aussi commencer par là. Tant pis.

< Politique partisane = compris ici comme la pratique d?une écologie politique rattachée à un parti politique. En matière d?environnement, c?est très important de faire la distinction.

Je suis d'accord avec toi qu'il faut distinguer l'écologie scientifique de l'écologie politique. Mais le terme de "politique partisane" a une connotation péjorative qui me déplait ici car je crois fermement que l'activité politique est tout aussi noble et nécessaire que l'activité scientifique. De plus "l'apolitisme" n'existe pas, ce n'est que le cache-sexe du conservatisme.

< Oui, mais ce n?est pas antinomique. De plus, des exemples de dérives associatives ont montré que ce n?est pas aussi clair que ça pour la plupart de nos concitoyens qui méconnaissent le cadre juridique des associations loi 1901.

Je ne sais pas à quoi tu fais allusion, mais il n'en demeure pas moins que je maintiens que ceci n'a rien à faire dans des statuts d'association, on pourrait dire aussi que l'association s'interdit de pratiquer la corruption ou de trouver ses ressources dans les cambriolages ou le traffic de drogue.

<Les statuts sont directement inspirés des trois autres associations existantes, donc,il n?y aucune raison de croire qu?une préfecture pourrait s?y opposer. Les services de l?Etat ne lisent même pas les statuts des nouvelles associations (au nombre d?un millier chaque année par département !). Les statutsne sont étudiés qu?en cas de dérives/scandales aboutissant dans un tribunal.

C'est faux. Il y a des départements où la préfecture fait son boulot qui est de dire le droit. Sielle ne le fait pas, il est d'ailleurs possible de l'attaquer en justice et de gagner.

<Attention dans l?ONEM, le CA est un CST (encore une inovation piquée d?une assos existante, entomo qui plus est ! C?est à la fois différentsur le plan sémantique et surtout plus pratique dans les faits, il n?y a pas de superposition des organes. Les conseillers sont aussi des administrateurs.

C'est pas parce que ca existe que c'est bien !!! Cette architecture me semble tout à fait abracadabrante. Ce n'est pasla sémantique qui me gène, mais le caractère antidémocratique du système. Les membres de l'AG ne servent à rien : ils payent et peuvent discuter, mais de toutes façons, le CST fait ce qu'il veut. Que se passe-t-il si l'AG ne vote pas les rapports qui lui sont présentés ? Je répète que le principe même d'une association est le caractère SOUVERAIN de l'Assemblée générale, elle doit donc avoir le pouvoir de désigner les dirigeants de l'association, voire de les révoquer s'ils ne font plus l'affaire.

<En cas de radiation, il est généralement admis que la personne miseen cause a au moins la possibilité de se justifier devant le CA (devient CST), voire devant l'AG, ce qui me paraît assez normal.

<Non, c?est le rôle du « CA ». Quand quelqu?un doit être viré au PNR (salarié

ou membred?une commission), ce n?est pas l?AG qui s?en charge !

Sur ce point tu as raison, mais si le CA (ou le CST si tu veux) le fait c'est par délégation des pouvoirs que lui confère l'AG. Je te signale entre parenthèses que la comparaison avec un PNR n'est pas pertinente : ce n'est pas une assoc, mais une collectivité locale (un syndicat mixte), il n'y a pas d'AG, maisun comité syndical qui est d'ailleurs l'instance souveraine qui élit un Président et un Bureau lesquels doivent lui rendre des comptes et qu'elle peut révoquer.

<Oui, sauf la formation du CST qui fonctionne par cooptation.

Et c'est justement là le problème majeur !!

<6)ARTICLE VII : S'agissant d'une association « sans but lucratif », je pense que le terme de « rétribution » est à éviter, il vaut mieux <parler de « financements »

<J?ai pas compris ce passage.

C'est pas bien grave, il ne s'agit que d'une question de sémantique assez secondaire.

<Oui, mais nous avons délibérement choisi de clarifier les sources possibles de financement pour les mêmes raisons qui sont évoquées dans l?article III.

Là c'est à mon tour de ne pas comprendre ! Ca me parait dommage, mais c'est de peu d'importance.

<A queltitre l'association pourrait-elle toucher des redevances ? Pour droits d?auteursi le réseau produisait des ?uvres avec un éditeur.

Je suis bien d'accord sur les droits d'auteur qui sont d'ailleurs explicitement mentionnés juste avant, il s'agit donc d'autre chose. Ce n'est pas très important non plus.

<Il n?y a pas de quorum, donc chaque AG est valide quelque soit le nombre de participants.

Bon, mais je ne suis pas sur que ce soit bien légal. A voir.

<Voir mes remarques de l?article IV + Le fonctionnement en réseau implique de nouveaux modes d?organisation des structures associatives, optimisés pour plus de réactivité, à l?opposé d?un mode d?organisation de type fédératif, très hiérarchisé, qui n?est plus en phase avec le

fonctionnement ni les aspirations d?une société de communication en pleine ébullition?

Ouais, ca fait moderne quoi !! Mais ce n'est pas une raison pour jeter aux orties le fonctionnement démocratique et le fondement de la loi de 1901, d'autant que cette question d'élection du CST (ou du CA) est surtout une question de pouvoir et de contrôle du pouvoir et qu'on peut trouver autant, sinon plus, de souplesse et d'adaptabilité en ouvrant davantage. Je rappelle au passage que la cooptation c'est en gros le fonctionnement de l'Académie française qui n'est pas un modèle en termes de modernité !!

Par conséquent, dans l'état actuel des statuts, je suis au regret de te dire que je n'adhererai pas à l'ONEM, je préfere en rester au statut de "membre de fait" parce que je maintiens que l'idée et les objectifs m'intéressent. Mais il ne me sert à rien d'avoir droit de vote dans une AG qui est au mieux une chambre d'enregistrement. C'est dommage, mais on verra par la suite comment ca évolue.

Amicalement. Pierre FRAPA