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Re: [onem] R égles de droit des bases de données |
00082 |
- From: Daniel MATHIEU <dmathieu@xxxx>
- To: "onem@xxxx" <onem@xxxx>
- Subject: Re: [onem] R égles de droit des bases de données
- Date: Mon, 21 Feb 2005 21:54:47 +0100
- User-agent: Microsoft-Entourage/10.1.4.030702.0
> Attention!!
> ODONAT ne transmet que des données synthétisées,
> jamais de données brutes !!
> Les données brutes ne sont donc pas "librement
> utilisables" puisqu'elles ne sont pas transmises.
C'est exact, mais si elles étaient mise à disposition, elles seraient libres
de droit, sous certaines restrictions d'usage imposées par le producteur (ne
pas être utilisées pour arracher les plantes protégées par exemples!). Mais
le contrôle de ces usages est quasiment impossible.
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Daniel MATHIEU
Tela Botanica
Le Réseau des Botanistes Francophones
http://www.tela-botanica.org
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