OBSERVATOIRE NATURALISTE DES ECOSYSTÈMES MÉDITERRANÉENS : PROJET DE STATUTS DE L’ASSOCIATION

AVANT PROPROS :

Le domaine méditerranéen français concentre une grande partie de la biodiversité métropolitaine. Dans ce territoire de contraste et de caractère, les écosystèmes méditerranéens portent en eux une charge patrimoniale exceptionnelle, mais souvent mal connue dans son ensemble. Cette situation est d’autant plus paradoxale que le pourtour méditerranéen rassemble un nombre important de spécialistes, de chercheurs, de naturalistes et d’acteurs de l’environnement de toutes disciplines confondues.

Mais une multitude de cloisonnements administratifs, culturels et corporatistes ont jusqu’à présent gelé toute possibilité de réunir toutes ces compétences autour d’un outil commun, pour un projet commun. La création d’un observatoire naturaliste englobant un territoire d’étude étendu à 5 régions administratives et comprenant au moins 18 départements français est certes ambitieux mais également crucial. Face à l’évolution non maîtrisée de cet immense territoire par la déprise agricole d’un côté et par l’explosion de la pression démographique de l’autre, il devenait plus que nécessaire de s’organiser.

La création de l’Observatoire Naturaliste des Ecosystèmes Méditerranéens permettra de réunir toutes celles et ceux, qui sont prêts à travailler ensemble sur les écosystèmes méditerranéens, dans une démarche pluridisciplinaire, transversale et citoyenne, de manière à créer une intelligence collective à même de répondre aux attentes d’une société en pleine mutation, pour l’aider à mieux appréhender, à mieux comprendre cet espace méditerranéen si convoité et si riche.

I. DENOMINATION & LOCALISATION :

Il est constitué une association de personnes régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée « Observatoire Naturaliste des Ecosystèmes Méditerranéens » et ayant pour sigle « ONEM ».

Son siège social est établi à l’adresse suivante : Domaine de Restinclières, 34730 PRADES-LE-LEZ. Il pourra être transféré en tout autre lieu situé sur le territoire d’étude de l’ONEM sur simple décision du conseil scientifique et technique de l’association.

II. OBJET & BUTS POURSUIVIS :

L’ONEM a pour objet l’étude pluridisciplinaire et transversale, l’organisation et la diffusion des connaissances naturalistes et environnementalistes relatives aux écosystèmes situés dans le domaine méditerranéen français et autres territoires d’affinités méridionales proches.

L’ONEM cherche à devenir l’outil de référence des naturalistes, des chercheurs et des gestionnaires de l’environnement capable de s’affranchir des frontières administratives et des clivages culturels pour mener des travaux et offrir des services à l’échelle du domaine méditerranéen français.

L’ONEM a pour objectif final de fournir des informations scientifiques accessibles à la société civile, aux acteurs de terrain et professionnels de l’environnement et d’assurer un rôle de conseil auprès des collectivités territoriales en matière de choix d’aménagements sur le territoire d’étude.

III. MOYENS & ACTIVITÉS :

L’ONEM pourra utiliser tous les moyens légaux disponibles et toutes les activités pouvant concourir à atteindre ses buts, à l’exclusion de toute activité à caractère confessionnel ou de politique partisane. L’association se donne comme principe fondateur une éthique de respect des biens et des personnes et refuse de s’inscrire dans toute action à visée négative et polémique.

L’ONEM propose plusieurs types d’activités :
- la réalisation de programmes d’études des écosystèmes méditerranéens
- la réalisation d’enquêtes thématiques et systématiques de type atlas
- la formation des personnes par des équipes pluridisciplinaires
- le recueil et le traitement de données et de témoignages de terrain
- la publication d’outils pratiques et de vulgarisation scientifique
- la diffusion à grande échelle des connaissances via les médias

L’ONEM se donne comme moyens d’actions prioritaires :
- l’organisation d’enquêtes de terrain
- la mise en place de bases de données
- l’ouverture d’un site internet interactif
- la rédaction et la diffusion d’un magasine naturaliste

IV. COMPOSITION & ADMISSION :

L’ONEM est une association de personnes physiques ouverte à tous :

- Les membres de fait sont les personnes participant aux échanges, aux travaux et aux activités de l’association. Cette participation est libre et sans engagement de la part des participants.

- Les adhérents sont les personnes payant une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil scientifique et technique. L’adhésion implique l’entière acceptation des termes des présents statuts et de l’éthique associative de l’ONEM.

- Les membres délégués sont les personnes ayant accepté, par une lettre d’engagement signée de leur main, d’assumer la responsabilité d’un programme ou d’une activité de l’association.

- Les conseillers sont les personnes constituant le conseil scientifique et technique, seule instance décisionnelle de l’association. Les conseillers sont nommés par cooptation des membres du conseil fondateur de l’ONEM.

V. ADMINISTRATION & FONCTIONNEMENT :

Le conseil scientifique et technique administre l’association : il prend en charge l’ensemble des actes civils et organisationnels de l’ONEM. Le conseil comprend au moins un président, un trésorier et un secrétaire et ne peut excéder 11 membres. Les conseillers sont élus pour une durée de deux ans renouvelable.

Le conseil se réunit au moins une fois par semestre sur simple convocation du président ou bien à la demande d’un tiers de ses membres. Les décisions sont validées à la majorité des voix exprimées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante, sous réserve de justification de sa position.

Le conseil procède à l’examen des candidatures pour les postes de délégués à pourvoir en cas de vacance ou de nouveau programme ou de nouvelle activité. Le conseil ne peut décider de clôturer un programme en cours qu’après avoir consulté l’ensemble des délégués directement concernés.

Le conseil n’a le pouvoir de radier un adhérent ou un délégué que pour un motif de faute grave. Un courrier de justification signé du président est alors envoyé à l’intéressé pour signifier sa radiation de l’association.

VI. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

L’assemblée générale annuelle de l’association est ouverte à tous. Les différents membres de l’association reçoivent une convocation au moins un mois avant la date choisie par le conseil scientifique et technique.

Ont le droit de vote les membres adhérents, délégués et conseillers. Chaque votant peut donner pouvoir pour le représenter à l’assemblée générale, à condition de notifier par courrier envoyé au président son impossibilité d’assister à l’assemblée générale. Aucun membre ne peut cependant détenir plus de trois pouvoirs.

Le conseil vote les rapports suivants à bulletin secret :
- le bilan moral présenté par le président,
- le rapport d’activité présenté par le secrétaire,
- les comptes financiers présentés par le trésorier,
- les éventuelles modifications à apporter aux statuts.
Les rapports de l’assemblée générale sont validés à la majorité absolue des voix exprimées.

Les questions diverses sont débattues avec tous les participants de l’assemblée générale, y compris les personnes n’ayant pas de voix délibérative. Mais en cas de nécessaire prise de décision concernant certaines questions, seuls les membres habilités à voter sont amenés à s’exprimer.

VII. RESSOURCES & RÉTRIBUTIONS :

Les recettes de l’association se composent :
- des cotisations de ses membres,
- des subventions d’Etat, de la communauté européenne et des collectivités territoriales,
- des fonds provenant du mécénat,
- du produit des rétributions perçues pour services rendus,
- du revenu des ventes des publications et autres produits de l’association,
- de droits d’auteurs et de redevances,

Les membres de l’association ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qu’ils peuvent occupent. Les remboursements de frais pourront être effectués dans la mesure où ils auront été programmés et validés au préalable par le conseil scientifique et technique.

VIII. PROPRIÉTÉ DES DONNÉES :

Les témoignages et données transmis à l’association restent la propriété de leurs auteurs. Les auteurs conservent donc un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent directement. Cependant, toute information transmise sera conservée de façon définitive par l’association. L’ONEM s’engage en contrepartie à organiser et à valoriser les informations naturalistes de terrain qui lui seront confiées, dans le cadre d’utilisation statistique des données, de publication de résultats d’enquêtes ou de tous autres travaux menés par l’association.

IX. DISSOLUTION & LIQUIDATION :

Seule une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet par le président, peut procéder à la dissolution de l’association. La présence d’au moins la moitié des membres adhérents, délégués et conseillers est nécessaire pour effectuer cette tâche. Le cas échéant, le président doit convoquer une nouvelle assemblée ultérieurement.

La liquidation des biens matériels et des données de l’association est confiée à un ou plusieurs liquidateurs qui choisiront une ou plusieurs structures bénéficiaires travaillant dans le même sens que l’ONEM.

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